En finir avec le dogme de la limitation des mandats présidentiels en Afrique

OP-ED

Source: Jeune Afrique (France)

Par Yann Gwet

16 Juin 2015 - Yann Gwet est un entrepreneur et essayiste camerounais. Diplômé de Sciences Po Paris, il vit et travaille au Cameroun.

Le débat sur le respect de la limitation des mandats présidentiels agite les sociétés de plusieurs pays africains depuis quelque temps. Il devrait se poursuivre dans les mois qui viennent. La ligne de fracture est claire : d’un côté les citoyens, dans leur majorité, exigent de leurs dirigeants qu’ils se conforment aux prescriptions de la Loi fondamentale de leurs pays respectifs ; de l’autre plusieurs leaders sont tentés de passer en force, pour des raisons souvent floues.

Le débat sur la limitation des mandats présidentiels est en réalité un débat sur l’organisation des systèmes politiques et la démocratisation des pays africains, et il est regrettable que les sociétés civiles africaines s’en emparent uniquement en période pré-électorale.

Regrettable parce qu’en raison du timing, ce débat est mené par le petit bout de la lorgnette, avec un risque de confusion. Les constitutions de plusieurs pays d’Afrique (notamment francophones) limitent en effet à deux le nombre des mandats présidentiels. Lorsque les sociétés civiles africaines s’arc-boutent sur le respect de cette disposition, elles donnent le sentiment, au-delà de la question de principe, que la limitation des mandats présidentiels est justifiée de tous temps, en tous lieux, indépendamment du stade de développement d’une société, des besoins spécifiques de chaque pays, de la qualité du Président en exercice. Vraiment?

Soit. Mais alors pourquoi deux (pas un, ni trois, encore moins quatre) mandats, est-on tenté de se demander. D’où vient ce chiffre fétiche?

La réponse est simple: les constitutions des pays de la plupart des pays d’Afrique subsaharienne sont inspirées de constitutions occidentales (en particulier celle de la France dans le cas des pays d’Afrique francophone). Mais là où celles-ci résultent d’une histoire longue, de trajectoires historiques spécifiques, d’une réflexion sérieuse sur la forme de gouvernement la plus adéquate pour créer une société prospère et harmonieuse, celles-là sont artificielles et comptent souvent au rang des vestiges de l’époque coloniale.

Évidemment le risque, lorsqu’une Constitution a été léguée plutôt que librement façonnée par la volonté populaire, est que les imperfections voire les errements de la Constitution mère se retrouvent dans la Constitution fille. À ce moment, sacraliser celle-ci revient à sacraliser les imperfections de celle-là.

La limitation des mandats présidentiels, à deux qui plus est, illustre en partie ce phénomène. Aux États-Unis, plus vieille démocratie représentative au monde, la constitution de 1787 ne prévoyait aucune limitation des mandats présidentiels. Les pères fondateurs des États-Unis, en particulier Alexander Hamilton, avaient mûrement réfléchi à cette question et estimaient que la limitation des mandats favoriserait des comportements contraires à l’intérêt du pays et nuirait à la nécessaire stabilité du gouvernement. Ronald Reagan pensait quant à lui qu’en démocratie seul le peuple souverain est habilité à limiter le mandat des présidents. N’est-ce pas la raison d’être du vote?

C’est George Washington qui, épuisé par une longue carrière consacrée au service public, décida de se limiter à deux mandats présidentiels et initia ainsi ce qui devint une tradition. En effet les présidents américains successifs marchèrent sur ses traces, jusqu’à l’arrivée du Démocrate Franklin Delano Roosevelt (FDR). Celui-ci fut élu à quatre reprises (les deux derniers mandats en 1940 et 1944), ce qui, il faut croire, irrita les Républicains. En 1947, majoritaires dans les deux chambres, ceux-ci s’allièrent aux Démocrates du Sud des États-Unis (qui s’étaient opposés au New-Deal de FDR) pour faire voter, au terme de débats brefs, le 22e Amendement à la Constitution qui limite formellement à deux le nombre de mandats présidentiels aux États-Unis.

Il faut noter qu’à l’époque cette disposition était vue comme un moyen de discréditer l’héritage de FDR. La limitation des mandats présidentiels aux États-Unis résulte donc de manœuvres politiciennes. On peut d’ailleurs imaginer que si George Washington avait décidé de se limiter à trois mandats plutôt que deux, le 22e Amendement aurait limité à trois le nombre de mandats présidentiels. Et peut-être qu’aujourd’hui les opinions publiques africaines exigeraient des dirigeants qu’ils se limitent à trois mandats, pas plus !

Plusieurs dirigeants africains de notre époque ont un goût immodéré du pouvoir. La tentation de les contraindre constitutionnellement est donc compréhensible, et le souhait d’une majorité des opinions africaines de les voir respecter la Loi Fondamentale de leurs pays est légitime. Pour autant, le combat pour le respect de la limitation des mandats présidentiels ne doit pas empêcher la réflexion sur la pertinence de cette disposition constitutionnelle. Dans certains cas le départ des dirigeants, et donc le respect de la limitation des mandats, va dans le sens de l’intérêt du pays. Dans d’autres, la limitation des mandats peut mettre un coup d’arrêt à l’œuvre transformatrice de leaders d’exception, avec un risque de retour en arrière.

La majorité des États d’Afrique subsaharienne sont en construction. À ce stade, il est probable – si la question se pose ainsi – qu’ils aient davantage besoin de leaders exceptionnels – certes rares par définition – que de contraintes constitutionnelles fortes. Par conséquent pour compréhensible qu’elle soit, la volonté de se débarrasser de potentats illégitimes devrait s’accompagner du souci de donner le temps à des leaders d’exception de transformer leur pays. À cet égard les constitutions pourraient conditionner la possibilité de se représenter après deux mandats à la tenue d’un référendum populaire. On en reviendrait au peuple, seul juge légitime en démocratie.

Si la question de la possibilité ou non de postuler à la magistrature suprême doit être tranchée par les peuples, alors le véritable débat n’est pas tant celui de la limitation des mandats que celui de la tenue de scrutins libres, transparents, incontestables. Ou comment s’assurer que les peuples s’expriment librement et que leur voix soit entendue fidèlement.

J’entends les réserves: organiser un référendum est coûteux. Peut-être, mais pas quand le destin d’un pays est en jeu.

En tout état de cause, la question de la limitation des mandats présidentiels devrait être au centre du débat public des pays africains davantage en période non-électorale qu’en période électorale. Cela laisserait le temps de l’approcher dans toute sa complexité ; cela permettrait de la replacer dans le cadre plus large du nécessaire débat sur l’organisation des systèmes politiques africains ; cela contribuerait à apaiser l’atmosphère des périodes pré-électorales. La paix et la stabilité des pays africains y gagneraient assurément.

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Congo-Kinshasa: Mobile Court Delivers Justice for Victims of Sexual Violence in DRC

NEWS STORY

Source: KRL International LLC (http://allafrica.com/stories/201506161697.html)

Bunia, DRC, 16 June 2015 - After hearing 65 cases of alleged sexual violence, an innovative mobile civilian court system has concluded its proceedings last week in Bunia, Democratic Republic of Congo. Forty-six men were convicted for committing acts of sexual violence against adults and children near the border with Uganda. Thirteen defendants were found not guilty, and six cases were sent back to the prosecutor requiring additional information. Those convicted are facing between seven and 15 years in prison.

Over the past month, the Grand Tribunal of Bunia has held public trials in the capital of Ituri District, servicing an area that spans over 25,000 square miles with a mobile court system. These hearings have accelerated a legal process often criticized for its sluggishness, sometimes granting the accused ample time to flee prosecution. Outside of provincial capitals, victims of sexual violence often lack access to court rooms and judges.

Former Congo Rebel Leader's ICC Trial to Start in July

NEWS STORY

Source: AP

16 June 2015 - The International Criminal Court says the trial of former Congo militia leader Bosco Ntaganda will start in July, weighing charges including murder, rape and using child soldiers.

The court set the date Tuesday, a day after rejecting the idea of beginning the case in the Democratic Republic of Congo, saying it could prove too traumatic for victims.

Ntaganda's trial had been set to start June 2, but was postponed as judges considered holding hearings close to the scene of his alleged crimes.

After rejecting the idea, judges set July 7 as the date for opening statements to begin in The Hague.

Ntaganda is charged with involvement in atrocities in the eastern Congolese province of Ituri from 2002-2003. His lawyer has said the case against Ntaganda has "no foundation."

RDC: à Kinshasa, tout finit par des questions

OPINION

Source: Jeune Afrique

Par François Soudan

16 juin 2015 - « Je ne vais pas baisser la garde aussi facilement… » Dans le petit salon bleu de sa résidence kinoise, climatisation poussée au maximum, Joseph Kabila vient de me renvoyer dans mes buts alors qu'en ce dimanche de Pentecôte finissant je tente d'obtenir de lui ce que tout journaliste recherche en pareille occasion : une interview.

Bottines, blouson, jean, sourire de sphinx et regard d’aigle, celui qui préside depuis quinze ans aux destinées du ventre de l’Afrique a fait de son absence de communication une technique de pouvoir. Il écoute beaucoup, parle peu, se confie encore moins, plisse les yeux quand il réfléchit comme pour mieux soupeser chaque phrase, dédaigne les communicants dont raffolent certains de ses pairs et ne juge pas utile d’employer un porte-parole. Question de tempérament, d’introversion naturelle sans doute, mais aussi d’expérience : avoir été tant de fois trompé, trahi, abusé depuis ce jour de janvier 2001 où il tomba au pouvoir sans parachute comme une balle de ping-pong sur un jet d’eau a forgé chez lui une assez piètre idée de la classe politicienne congolaise et suscité une méfiance tenace à l’encontre de ses hôtes étrangers, aussi empressés à quémander une audience que prompts à déformer ensuite ses propos. Jacques Chirac en son temps, John Kerry il y a un an ont tous deux publiquement regretté que ce chef d’État soit aussi taiseux face aux médias : « Dommage, il a tant à dire ! » On ne refera pas Joseph Kabila. En quarante minutes d’entretien en tête à tête, cette fin d’après-midi du 24 mai, avec un homme que je n’avais pas revu depuis sept ans, aucun scoop, aucune confidence particulière, mais une amorce de certitude encore diffuse : 2016 ne sera pas l’année de son dernier mot. Je peux certes me fourvoyer et, comme tous les Congolais, qu’ils soient proches du pouvoir ou de l’opposition, comme les collaborateurs de Joseph Kabila souvent plongés dans des abîmes de perplexité, j’en serai réduit à scruter ses silences et à spéculer, pendant de longs mois encore, sur son hypothétique plan secret.

Dialogue national

Pour l’instant, la candidature ou non de Joseph Kabila à la présidentielle de novembre 2016 n’est pas, ou plus, au cœur du débat. Pour le pouvoir, la question est inopportune et inactuelle. Pour l’opposition, elle ne s’est jamais posée puisque inenvisageable. L’intéressé, lui, n’en dit mot, convaincu que s’il s’exprime dans un sens ou dans l’autre le pays deviendra vite ingouvernable. Si le président congolais a eu la bonne idée d’ouvrir à la fin de mai un dialogue national avec ce qu’il est convenu d’appeler les forces vives de la nation – auquel l’opposition radicale a décidé de ne pas participer – c’est donc pour parler d’autre chose. En l’occurrence, du calendrier électoral proposé par une Commission électorale nationale indépendante de 13 membres (6 nommés par le pouvoir, 4 par l’opposition, 3 issus de la société civile) et dont le président, l’abbé Malumalu, souvent absent du pays ces temps-ci pour raisons de santé, est crédité d’avoir organisé en 2006 les meilleures élections qu’ait connues le Congo depuis l’indépendance. Aux yeux de l’opposition, ce chronogramme très serré qui prévoit de tenir une demi-douzaine de scrutins provinciaux, locaux et communaux avant la présidentielle et les législatives, le tout en dix-huit mois, avec un fichier toiletté et au coût estimé à plus de 1 milliard de dollars, est inapplicable. Sauf à imaginer – le climat de défiance est tel à Kinshasa qu’il s’agit là d’une certitude pour les anti-Kabila – que le pouvoir cherche à faire déraper le calendrier au-delà de 2016, un « glissement » dit-on ici, forcément conflictogène. Dans son bureau de ministre de l’Intérieur, entre deux rendez-vous avec les chefs de la police de la capitale, le Kasaïen Évariste Boshab s’insurge contre cette « vision paranoïaque des choses ». Pour l’ancien secrétaire général du parti présidentiel, « il faut terminer le cycle électoral de 2011 et organiser, au minimum, les provinciales d’où sont issus les gouverneurs et les sénateurs. Pour les populations, l’élu local est plus important que le président de la République, surtout quand on vit à mille kilomètres de Kinshasa ».

En arrière-plan se dessine un rapport des forces plus complexe qu’on le croit souvent. L’opposition congolaise, pour pugnace qu’elle soit, est minée par ses querelles de leadership et l’incapacité de certains de ses leaders à passer la main. Le « líder máximo » Étienne Tshisekedi a 82 ans, le modéré Kengo wa Dondo, président du Sénat, 80 ans, et Jean-Pierre Bemba, l’homme de l’Ouest, maintient ce qui reste de son parti en apnée depuis sa cellule de la prison de Scheveningen, en attendant l’ouverture de son procès prévue pour le 29 septembre prochain. Quant à Vital Kamerhe, qui fut le seul de ce quatuor à jouer un rôle et à prendre des risques lors des troubles de la fin du mois de janvier à Kinshasa, il est sans cesse sommé d’apporter la preuve de sa sincérité, face à des partenaires qui lui rappellent en permanence son passé d’attaquant de pointe du kabilisme. Aux côtés de ces poids lourds, qui disposent dans la capitale, mais aussi à l’intérieur du pays, d’une capacité de mobilisation certaine sur fond de fracture est-ouest ouverte lors des élections de 2006 et jamais refermée depuis, se tient toute une cohorte de francs-tireurs embusqués, parfois au sein même de la mouvance présidentielle. Le cas le plus emblématique est celui du désormais ex-gouverneur du Katanga (depuis le redécoupage des provinces, passées de 11 à 26, adopté en mars par le Parlement), Moïse Katumbi. Celui qui vise, sans pour l’instant le dire tout à fait, la succession de Kabila dispose d’une force de frappe financière considérable – contrairement aux chefs de l’opposition qui, tous, tirent la langue. Il a donc une