Coopération judiciaire et droits de l’homme

Conférence sur la coopération judiciaire, Nairobi (Kenya), 19 et 20 avril 2016  (Ph.Penangnini Touré)

La lutte contre l’impunité est primordiale pour mettre fin aux cycles de violence dans la région des Grands Lacs. S’appuyant sur ce principe, l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région demande aux chefs d’État des pays signataires de s’abstenir de donner asile ou offrir protection à toute personne accusée de crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou actes de génocide, ou placée sous le régime de sanctions de l’Organisation des Nations Unies, et de faciliter l’administration de la justice grâce à la coopération judiciaire dans la région des Grands Lacs.

Plusieurs pays de la région des Grands Lacs ont engagé, à l’échelle nationale, des poursuites pour crimes internationaux, étant dotés du cadre juridique nécessaire pour mener à bien de telles procédures. Néanmoins, il reste encore beaucoup à faire aux plans politique, juridique et pratique pour lutter efficacement contre l’impunité et traduire en justice les auteurs de crimes, en particulier de sévices sexuels et de violences à l’encontre des femmes, que ce soit au niveau national, régional ou international. Une étape essentielle vers l’établissement des responsabilités dans la région des Grands Lacs consistera à intensifier la coopération judiciaire entre pays, plus spécialement pour ce qui concerne les demandes d’extradition et d’assistance judiciaire. En 2016, le Bureau de l’Envoyé spécial, en partenariat avec la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), d’autres organismes des Nations Unies et des organisations internationales, dont le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et le Centre international pour la justice transitionnelle, ont convoqué une réunion des chefs des bureaux des procureurs et des services d’investigation de la région des Grands Lacs pour améliorer la coopération judiciaire. Les participants sont convenus de mettre en place un réseau de coopération judiciaire pour la région des Grands Lacs en vue d’améliorer la coopération, de faire en sorte que l’on puisse consulter facilement la législation pertinente et que l’on puisse entrer en contact avec les points focaux de la région, et de restaurer la confiance entre États voisins. Ce réseau aidera également à consolider les appareils judiciaires dans la région. En 2016, le Bureau de l’Envoyé spécial a également co-parrainé, avec le Centre de formation régional de la CIRGL sur les violences sexuelles et basées sur le genre et l’Union africaine, un forum sur l’accès à la justice. Les experts et les autorités nationales de la région définiront dans ce contexte la voie à suivre pour assurer un meilleur accès à la justice pour les victimes de ces crimes ainsi que des services plus solides en matière d’investigations et de poursuites judiciaires.

Dans le cadre de ses activités, le Bureau de l’Envoyé spécial coordonne son action avec les gouvernements des pays de la région, la CIRGL, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Pour resserrer les liens entre les organismes des Nations Unies au Burundi, en Ouganda, en République démocratique du Congo, au Rwanda et en Tanzanie, les organismes des Nations Unies, sous les auspices du PNUD, du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique (UNREC) et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (OHCHR), alignent leurs activités dans le domaine de la coopération judiciaire sur le sixième pilier du Cadre stratégique régional des Nations Unies pour la région des Grands Lacs. 

Résultat de la réunion de novembre 2016 sur la coopération judiciaire (O/SESG-GL et CIRGL)

Résultats de la réunion d'avril 2016 sur la coopération judiciaire (O/SESG-GL et CIRGL)

Résultat de la réunion de février 2016 sur la coopération judiciaire

Information de base