Mandat

En février 2013, 11 nations ont signé l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo (RDC) et la région, dans un nouvel effort pour mettre fin aux cycles récurrents des conflits ravageant l’est de la RDC, qui compromettent la stabilité et le développement de la région des Grands Lacs en Afrique. Le 31 janvier 2014, deux autres pays, le Kenya et le Soudan, sont devenus signataires de l’Accord-cadre. Cet accord a pour but de « remédier aux causes profondes du conflit et de mettre fin aux cycles de violence récurrents » dans l’est de la RDC et dans la région des Grands Lacs.

L’Accord-cadre définit les grandes lignes des principales mesures nationales, régionales et internationales requises pour mettre fin aux cycles de violence récurrents en RDC et dans la région. Il donne aux pays de la région, aux organisations régionales et à la communauté internationale un espace de collaboration pour s’attaquer de façon concertée aux causes structurelles de l’instabilité en RDC et dans la région.

Mandat

L’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs a notamment pour mandat:

  • D’entreprendre des missions de bons offices pour consolider les relations entre les signataires de l’Accord-cadre, encourager la conclusion de nouveaux accords pour revitaliser la mise en œuvre des accords existants visant à promouvoir l’intégration économique régionale, et favoriser la libre circulation des biens et des personnes.
  • D’inclure dans les missions de bons offices une démarche soucieuse d’égalité entre les sexes ainsi qu’un nouveau regard sur la problématique « femmes, paix et sécurité », s’agissant en particulier des abus sexuels liés aux conflits.
  • D’aider à formuler des options pour assurer la coordination stratégique de l’appui international aux signataires de l’Accord-cadre, en particulier le Burundi, l’Ouganda, la RDC et le Rwanda.
  • De coordonner l’engagement de la communauté internationale et de susciter l’intérêt du public à l’appui de la mise en œuvre de l’Accord-cadre, y compris en mobilisant des ressources.
  • D’appuyer le Mécanisme régional de suivi (11+4) prévu dans l’Accord-cadre.

Dans sa résolution 2098 (2013), le Conseil de sécurité s’est félicité de la signature de l’Accord-cadre et a invité l’Envoyé spécial, en coordination avec le Représentant spécial pour la RDC, à « diriger, coordonner et évaluer la mise en œuvre des engagements nationaux et régionaux pris dans l’Accord-cadre, … y compris l’établissement… de critères et de mesures de suivi appropriés

Accord-cadre pour la paix, la securite et la cooperation pour la Republique democratique du Congo et la region