Khartoum, le 6 novembre 2017 – Avec le concours du Bureau des Nations Unies pour la région des Grands Lacs et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) a organisé la première réunion du Réseau de coopération judiciaire de la région des Grands Lacs à Khartoum (Soudan) les 1^er et 2 novembre 2017. C’était la première fois que le Réseau de coopération judiciaire se réunissait depuis sa création, en novembre 2016.

Le Réseau permet de mettre en rapport les coordonnateurs nationaux pour la coopération judiciaire et de faciliter l’accès à la législation et aux statistiques. La criminalité dans la région des Grands Lacs comprend souvent un élément transnational, lequel ne pourra faire l’objet d’enquêtes et de poursuites fructueuses tant que les pays de la région ne travailleront pas ensemble efficacement. Cette impunité continue d’alimenter les cycles de violences, l’instabilité et les déplacements, et menace la paix durable, la sécurité et la prospérité à long terme dans la région.

Cette réunion avait des objectifs multiples, notamment : parfaire les instruments juridiques du Réseau ; donner des informations sur l’incorporation dans l’ordre juridique interne des instruments internationaux (Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée) et des instruments régionaux (Protocole de la CIRGL sur la coopération judiciaire et lois types connexes) et sur leur mise en application ; déterminer les problèmes entravant la mise en œuvre de ces instruments et le fonctionnement du Réseau ; accélérer la mise en place des « autorités centrales » judiciaires, qui traitent les demandes d’entraide judiciaire et d’extradition ; obtenir des précisions sur la criminalité transfrontalière liée à l’exploitation illégale des ressources naturelles ; former à la rédaction des demandes d’entraide judiciaire concernant la criminalité transfrontalière liée à l’exploitation illégale des ressources naturelles ; et définir le mandat du coordonnateur du Réseau.

La création du Réseau de coopération judiciaire remonte au Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs de la CIRGL, signé à Nairobi en 2006. Le Réseau encadre les relations entre les États membres de la CIRGL et les dispositions des 10 protocoles afférents au Pacte, y compris le Protocole sur la coopération judiciaire, qui vise à faciliter les questions relatives aux extraditions, aux enquêtes, aux poursuites et à l’échange d’informations et de documents.

En outre, l’Accord‑cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, signé à Addis‑Abeba en février 2013, fait fond sur les objectifs du Pacte de la CIRGL. Les dirigeants de la région ont réaffirmé à de nombreuses reprises qu’il fallait poursuivre les efforts en faveur de la coopération judiciaire afin de progresser efficacement dans la lutte contre l’impunité à l’égard des infractions graves et des violations des droits de l’homme, y compris les actes de violence sexuelle et sexiste.