RÉSOLUTIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DE L’ONU

La Charte des Nations Unies confère au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le Conseil compte 15 membres disposant chacun d’une voix. Aux termes de la Charte, tous les États Membres sont tenus d’appliquer les décisions du Conseil.

Le Conseil de sécurité est compétent au premier chef pour constater l’existence d’une menace contre la paix ou d’un acte d’agression. Il invite les parties à un différend à régler ce différend par des moyens pacifiques et recommande les méthodes d’ajustement et les termes de règlement qu’il juge appropriés. Dans certains cas, il peut imposer des sanctions, voire autoriser l’emploi de la force pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.

Le Conseil de sécurité engage l’ONU et ses partenaires à œuvrer à l’application de l’Accord‑cadre pour la paix, la sécurité et la coopération, qui a été signé en février 2013 par la République démocratique du Congo et dix autres pays ainsi que quatre institutions régionales et internationales, sous les auspices de l’ONU, et qui définit une approche globale pour parvenir à une paix durable dans la région.