Communiqué de Presse
Séminaire sur l’apatridie pour les parlementaires
Le Haut Commissariat des Nations unis pour les refugiés (UNHCR), en partenariat avec l’Action Citoyenne pour l’Abolition de la Torture (ACAT) etle Groupe d’Appui aux Rapatriés et Refugiés (GARR) ont organisé un séminaire sur l’apatridie à l’attention des parlementaires haïtiens, le vendredi 2 août 2013 au Caribe Convention Center.
Selon l’Article 1 de la Convention sur le Statut des Apatrides de 1954, un Apatride est toute personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. Députés, Sénateurs et hauts fonctionnaires du parlement ont pris part à cette discussion et parmi lesquels le Président de l'Assemblée Nationale, Honorable Simon Dieusel Desras qui a ouvert cette conférence. Dans son allocution, le Président de l’Assemblée Nationale a souligné que : « Le pouvoir législatif ne peut que s’engager à combattre ce phénomène en exerçant la fonction qui lui est dévolue par la constitution de prendre des lois pour protéger les droits des apatrides notamment les enfants, prévenir et réduire l’apatridie ». Ce séminaire, outre de sensibiliser les parlementaires sur les risques d'apatridie en Haïti et pour les personnes de descendance haïtienne vivant à l’étranger, ce qui est un vrai problème, avait pour objectif de débattre avec les parlementaires sur les mesures législatives à prendre pour prévenir et réduire l’apatridie, particulièrement par la ratification des deux conventions sur l'apatridie, la nécessaire réforme du système d’état civil permettant de garantir l'enregistrement de toutes les naissances et la réforme de la loi relative à la nationalité. Le Représentant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés a ainsi rappelé dans son allocution que « Haïti s'est engagé à ratifier la Convention de 1954 sur les Statut des apatrides et celle de 1961 sur la Réduction des cas d'apatridie lors d'une conférence ministérielle organisée par le HCR à Genève en décembre 2011 et a réitéré cet engagement lors de la réunion sur l’état de droit qui s'est tenue en marge de l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York en septembre 2012." Actuellement, on estime qu'environ 12 millions de personnes seraient apatrides à travers le monde. Si il existe un certain nombre d'instruments internationaux contenant des dispositions relative au droit à une nationalité et à la prévention de l'apatridie, les conventions de 1954 et de 1961 sont les seules conventions internationales contenant des règles précises et détaillées permettant l’identification et la protection des apatrides ainsi que la prévention et la réduction de l’apatridie et par là permettant d’apporter une réponse holistique à l’éventail complet des problèmes que pose l’apatridie. UNHCR Haïti Contact media : Jean François Calvaire Assistant pour le plaidoyer et la Communication UNHCR Haïti calvaire@unhcr.org --- haipo@unhcr.org (+509)4890-2665
