Affirmant son attachement à la souveraineté, l’indépendance, l’intégrité territoriale et l’unité d’Haïti, le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé par sa résolution 1542 (30 avril 2004) d’établir la Mission de stabilisation des Nations Unies en Haïti (MINUSTAH). Le conseil a également décidé que la MINUSTAH aurait une composante civile et une composante militaire : la composante civile comprendra un effectif maximum de 1622 policiers civiles, incluant des conseillers et des unités de police constituées et une composante militaire fort de 6700 soldats de tous rangs.
Mandat
Dans cette résolution, en vertu du Chapitre VII de la Charte de l’ONU, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé que la composante de police civile de la MINUSTAH devrait avoir le mandat suivant:
- Dans le cadre de soutient au Gouvernement de transition, faire en sorte qu’un environnement sûr et stable à l’intérieur du processus constitutionnel et politique en Haïti puisse se concrétiser;
- Assister le Gouvernement de transition dans le cadre de la régulation, la restructuration ainsi que la réforme de la Police Nationale Haïtienne, conformément aux normes d’une police démocratique, notamment grâce au contrôle de moralité et la certification de son personnel, de pouvoir des conseils sur sa réorganisation et sa formation, incluant des formation sur le genre, ainsi que le suivi des formation pourvu aux membres de la police haïtienne
- Assister le Gouvernement de transition, en particulier la Police nationale haïtienne, dans le cadre d’un programme complet et durable de désarmement de démobilisation et de réintégration DDR) de tous les groupes armés, y compris les femmes et les enfants associés à ces groupes, ainsi que le contrôle des armes et des mesures de sécurité publique
- Aider au rétablissement et au maintien de la primauté du droit, de sécurité et l’ordre public en Haïti à travers notamment l’allocation d’un appui opérationnel à la Police nationale et la Garde côtière haïtienne, incluant son renforcement institutionnel, et le rétablissement du système correctionnel;
- Protéger le personnel, les locaux, les installations et équipements des Nations Unies en assurant sécurité et liberté de circulation de son personnel, en tenant compte de la responsabilité fondamentale du gouvernement de transition à cet égard;
- Protéger les civils sous menace imminente de violence physique, à l’intérieur de son enceinte et de ses zones de déploiement, sans préjudice aux responsabilités du Gouvernement de transition et des autorités policières.
Dans ses résolutions ultérieures, le Conseil de sécurité a salué la contribution de la MINUSTAH aux efforts déployés par le Gouvernement haïtien en matière de renforcement de ses capacités institutionnelles à tous les niveaux, y compris dans l’établissement d’un État de droit. Il a exhorté la MINUSTAH à continuer de fournir son appui à la Police nationale haïtienne (PNH), aussi longtemps que cela sera nécessaire pour garantir la sécurité en Haïti.
Le Conseil encourage également la MINUSTAH et le Gouvernement haïtien à poursuivre la mise en œuvre de mesures concertées de dissuasion visant à réduire davantage la criminalité et la violence. Cela passe notamment par une application renforcée du plan de réforme de la PNH, conformément au mandat de la mission, ainsi que par la poursuite de l’assistance à la réforme et à la réorganisation de la Police nationale.
En outre, le Conseil de sécurité a invité les États membres, y compris les pays voisins et régionaux, à intensifier leur engagement auprès du Gouvernement haïtien, en coordination avec la MINUSTAH, pour faire face aux problématiques liées aux trafics illicites transfrontaliers de personnes — en particulier d’enfants —, ainsi qu’au trafic de drogue, d’armes et à d’autres activités illégales. Il les a aussi invités à contribuer au renforcement des capacités de la PNH dans ces domaines, notamment par la mise à disposition, par la MINUSTAH, d’une expertise technique destinée à appuyer les efforts de mise en œuvre d’une gestion intégrée des frontières, en mettant l’accent sur le renforcement des capacités de l’État.
Le Conseil souligne par ailleurs l’importance d’un appui international coordonné pour accompagner les efforts du Gouvernement dans ce domaine. Il a également reconnu la nécessité pour la MINUSTAH de poursuivre ses opérations de patrouille dans les zones frontalières terrestres et maritimes, en appui aux activités sécuritaires menées par la PNH. À ce titre, il a encouragé la MINUSTAH à poursuivre ses discussions avec le Gouvernement haïtien et les États membres en vue d’évaluer les menaces pesant sur les frontières terrestres et maritimes du pays.
Enfin, en réaction aux conséquences dévastatrices du séisme du 12 janvier 2010, le Conseil de sécurité, par sa résolution 1908 (2010), a décidé d’augmenter les effectifs de la MINUSTAH à tous les niveaux, afin de soutenir les efforts de rétablissement, de reconstruction et de stabilisation. La mission a ainsi été renforcée par une composante militaire allant jusqu’à 8 940 militaires de tous grades, et une composante de police pouvant compter jusqu’à 3 711 policiers.
Séisme du 12 Janvier 2010
La Police de la MINUSTAH a été directement touchée par le tragique tremblement de terre survenu en Haïti le 12 janvier 2010. Dix-huit officiers de police onusienne, dont le commissaire de police provisoire, ont perdu la vie alors qu’ils étaient engagés au service de la paix, et le siège de la mission a été entièrement détruit.
Dans les heures qui ont suivi le désastre, les policiers de la MINUSTAH ont immédiatement lancé des opérations de sauvetage et se sont mobilisés pour soutenir la Police nationale haïtienne (PNH), elle-même durement frappée, avec la perte de 68 de ses membres. Parallèlement, des patrouilles ont été déployées dans les rues de la capitale, Port-au-Prince, ainsi que dans d’autres régions du pays.
Le commandement de la police onusienne en Haïti a remis à la PNH le site de l’ancien camp de la police jordanienne, pour compenser la destruction de son siège. Le séisme, qui a causé la mort d’environ 200 000 personnes et laissé deux millions d’autres dans le besoin d’assistance humanitaire, a gravement affecté les infrastructures du pays.
Dans l’immédiat après-crise, l’ONU s’est activée pour identifier les besoins les plus urgents de la PNH, notamment en matière d’équipement anti-émeute et de nouveaux uniformes, à la suite d’une évasion massive dans la prison de la capitale, durant laquelle des milliers de criminels se sont enfuis, certains revêtus de l’uniforme officiel de la police haïtienne.
Depuis lors, les officiers de la MINUSTAH, en collaboration avec ceux de la PNH, mènent des opérations de sécurité quotidiennes pour appuyer la distribution de l’aide humanitaire dans plusieurs zones touchées, notamment à Port-au-Prince, Cap-Haïtien, Jacmel, Léogâne et d’autres localités affectées par la catastrophe.