MÉCANISME RÉGIONAL DE SUIVI

Déterminés à mettre fin aux cycles de conflit et de violence sévissant régulièrement dans la région des Grands Lacs, et plus particulièrement dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), le 24 février 2013, 11 pays de la région (Afrique du Sud, Angola, Burundi, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République du Congo, Rwanda, Soudan du Sud, Tanzanie et Zambie) ont signé l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région. Ils ont ensuite été rejoints par deux autres pays, le Kenya et le Soudan, qui sont aussi devenus signataires de l’Accord-cadre le 31 janvier 2014. L’Accord-cadre définit dans les grandes lignes les principales mesures nationales, régionales et internationales requises pour consolider la paix et la sécurité dans l’est de la RDC et promouvoir la coopération entre les gouvernements des pays de la région.

L’Accord-cadre prévoit une double structure de gouvernance : le Mécanisme régional de suivi (MRS) et le Comité d’appui technique (CAT). L’Union africaine (UA) et l’Organisation des Nations Unies (ONU) président ensemble les mécanismes de gouvernance de l’Accord-cadre. Les Garants de l’Accord-cadre sont l’UA, l’ONU, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC).

Le Mécanisme régional de suivi (MRS) est le principal organe de contrôle interne de l’Accord-cadre. Il se réunit une fois par an au niveau des chefs d’État et de gouvernement pour dresser le bilan des progrès accomplis dans la mise en œuvre des engagements pris par les pays signataires aux niveaux national et régional. Il a tenu sa première réunion de haut niveau au siège de l’Union africaine à Addis-Abeba le 26 mai 2013.

Peace, Security and Cooperation Framework agreement

Peace, Security and Cooperation Framework agreement [1]

Addendum to the Peace, Security and Cooperation Framework agreement [2]

Addendum to the Peace, Security and Cooperation Framework agreement [3]

Declarations - Summits of Great Lakes region Heads of State and Government

Outcome documents - Great Lakes region Ministerial meetings

Report of the Ministers of Defence meeting on the implementation of the ICGLR Summit Decision on the ADF, Kampala, 2 Sept. 2016 [26]

Report of the Ministers of Defence meeting on the implementation of the ICGLR Summit Decision on the ADF, Kampala, 2 Sept. 2016 [27]

Outcome document - Ministers of Defense meeting on negative forces in the DRC, Nairobi, 20 July 2016 (en) [28]

Outcome document - Ministers of Defense meeting on negative forces in the DRC, Nairobi, 20 July 2016 (en) [29]

Document final - Réunion des Ministres de la Défense sur les forces négatives en RDC, Nairobi, 20 juillet 2016 (fr) [30]

Document final - Réunion des Ministres de la Défense sur les forces négatives en RDC, Nairobi, 20 juillet 2016 (fr) [31]

Outcome document - Ministerial meeting of signatory states and Guarantors of the PSCF, Addis Ababa, 28 January 2016 (en) [32]

Outcome document - Ministerial meeting of signatory states and Guarantors of the PSCF, Addis Ababa, 28 January 2016 (en) [33]

Rapport final - Réunion ministérielle des Etats signataires et des Garants de l'Accord-cadre, Addis Abeba, 28 janvier 2016 (fr) [34]

Rapport final - Réunion ministérielle des Etats signataires et des Garants de l'Accord-cadre, Addis Abeba, 28 janvier 2016 (fr) [35]

Outcome document of the First Ministerial Retreat on the PSCF, Nairobi, 27 July 2015 (en) [36]

Outcome document of the First Ministerial Retreat on the PSCF, Nairobi, 27 July 2015 (en) [37]

Document final de la Retraite ministerielle sur l'Accord-cadre, Nairobi, 27 juillet 2015 (fr) [38]

Document final de la Retraite ministerielle sur l'Accord-cadre, Nairobi, 27 juillet 2015 (fr) [39]

Communiqué of the High-Level Consultative Meeting of Regional Organizations in the Great Lakes Region, Nairobi, 25 August 2015 (en) [48]

Communiqué of the High-Level Consultative Meeting of Regional Organizations in the Great Lakes Region, Nairobi, 25 August 2015 (en) [49]

Communiqué de la Réunion consultative de haut niveau des Organisations régionales de la Région des Grands Lacs, Nairobi, 25 août 2015 (fr) [50]

Communiqué de la Réunion consultative de haut niveau des Organisations régionales de la Région des Grands Lacs, Nairobi, 25 août 2015 (fr) [51]

First Progress Report on the Peace, Security and Cooperation Framework agreement (en) [52]

First Progress Report on the Peace, Security and Cooperation Framework agreement (en) [53]

Premier rapport d’étape sur l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région (fr) [54]

Premier rapport d’étape sur l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région (fr) [55]